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Les formalités administratives lors d’un décès d’un proche

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La perte d’un être cher est une épreuve qui s’accompagne de plusieurs formalités incontournables, dont certaines doivent être réalisées très rapidement après le décès. Pour vous aider, voici un guide pratique des démarches à accomplir et le calendrier à respecter en procédant étapes par étapes.

D’abord, dans les 24 premières heures suivant le décès, 4 démarches sont à effectuer. Avant tout, vous aurez à faire constater le décès par un médecin et obtenir de celui-ci un certificat de décès. Dans les 24h, vous devez également déclarer le décès à la mairie de la commune ou celui-ci est survenu. Cette formalité est nécessaire pour que l’acte de décès soit établi.

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité du défunt, un acte de naissance à Bordeaux
ou autre ville Française, son livret de famille, et du certificat de décès délivré par le médecin. Vous devez également prendre en compte les dernières volontés du défunt, afin de répondre à certaines questions, comme : le défunt était-il défavorable au don d’organe ?

Souhaite-il être inhumé ou incinéré ? Existe-t-il un contrat obsèques dont vous n’auriez pas connaissance ? Pour le vérifier, sollicitez par courrier ou par mail l’AGIRA qui interrogera l’ensemble des assureurs. Si tel est le cas, l’assureur auprès de qui le contrat aura été souscrit avertira le bénéficiaire désigné. Sachez qu’il en va de même de tout contrat d’assurance vie. L’AGIRA interrogera l’ensemble des assureurs pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance vie, auquel cas le ou les bénéficiaires seront avertis dans un délai d’un mois de l’existence dudit contrat. Si un contrat obsèques a été souscrit, renseignez-vous auprès du service d’assistance de l’assureur pour connaître les prestations utiles dont vous pouvez profiter, tel le rapatriement du corps, par exemple.

Rendez-vous ensuite dans l’entreprise de pompes funèbres choisie par vos soins ou par le défunt pour définir le mode de funérailles, le choix de sépulture et l’organisation de la cérémonie. Dans les 6 jours suivant le décès, les obsèques doivent être organisés. Vous devez, toujours dans ce délai de 6 jours, prévenir l’employeur du défunt ou Pôle Emploi. Vous aurez également à informer la caisse d’Assurance Maladie et les autres organismes sociaux dont dépendait le défunt. Prévenez également sa banque et les autres organismes de crédit avec lesquels il aurait signé un contrat. Informez le tribunal d’instance en cas de PACS. Dans les 30 jours suivant le décès, deux types de formalités sont à engager.

Tout d’abord, pensez à résilier les contrats qui n’ont plus lieu d’être tels les contrats signés avec des prestataires et opérateurs de service comme le gaz, l’eau, l’électricité, la téléphonie et Internet. Pour les identifier, pensez à consulter les relevés de compte bancaire du défunt pour lister les prélèvements auxquels vous devez mettre un terme. En revanche, si le défunt était propriétaire d’un logement ou d’une automobile, il convient de conserver son assurance habitation et/ou son assurance auto tant que cette situation demeure.

Toute déconvenue sera ainsi évitée en cas de cambriolage ou de vol. Informez le bailleur ou d’éventuels locataires pour résilier ou transférer le bail. Le second type de formalité à prévoir dans les 30 jours consiste à prévenir différents établissements ou organismes pour préparer la succession, tel le notaire si besoin. Dans les 6 mois, il est obligatoire de remplir la déclaration d’impôts pour déclarer les revenus de l’année fiscale ou le décès est survenue.

Si un notaire est mandaté, c’est lui qui se chargera de cette déclaration administrative et les descendants n‘auront rien à faire. La déclaration successorale doit obligatoirement être faite dans les six mois à compter du décès, si celui-ci a lieu en France. Pour régler toutes les questions relatives à la succession, il est presque indispensable de faire appel à un notaire. Au service de votre sérénité et de celle de vos proches.

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